L’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité,dans sa mission de veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits, a mis sur pied une Commission qui concilie l’opérateur et ses usagers. Cette Commission, pour être efficace, fonctionne suivant certaines étapes prédéfinies dès sa saisine, jusqu’à l’exécution des résolutions prises. Nous avons résumé ces étapes.

La conciliation  désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. Elle implique généralement l’intervention d’un tiers, le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge lorsque les parties en sont d’accord. Alors, le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis.