L'Agence assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité au Cameroun.

République du Cameroun

ARSEL

Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité

Jean Pascal NKOU

Directeur général

C’est avec un très grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site web officiel de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSE)…

Cadre Juridique et Institutionnel

Fondements légaux et statut de l’ARSEL dans le système camerounais.

Loi n°98/022

24 décembre 1998

Institution de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL)

Loi n°2011/022

14 décembre 2011

Définition du champ d’action dans le secteur électrique camerounais.

Loi n°2017/010

12 juillet 2017

Attribution du statut d’établissement public selon la législation sur les établissements publics.

Statut Juridique

L'ARSEL détient le statut d'établissement public conformément à la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 sur le statut général des établissements publics. Ce statut lui confère une autonomie administrative et financière tout en restant sous tutelle de l'État camerounais.

L'ARSEL détient le statut d'établissement public conformément à la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 sur le statut général des établissements publics. Ce statut lui confère une autonomie administrative et financière tout en restant sous tutelle de l'État camerounais.

Missions et Attributions

L’ARSEL régule, contrôle et suit les activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’électricité, conformément à la politique définie par le Gouvernement.

Contrôler la conformité des contrats de concession, de licence, d’autorisation.

Veiller au respect des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de l’électricité.

Garantir un accès aux réseaux dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

.cls-1{fill:#aecbfa;}.cls-2{fill:#4285f4;} Icon_24px_CloudComposer_Color

Régulation et Accès aux Réseaux

Assurer la qualité du service aux usagers.

Garantir la qualité de la fourniture d’électricité.

Protéger les intérêts et droits des consommateurs concernant le prix de l’énergie électrique.

Protection des Consommateurs

Mettre en œuvre, suivre et contrôler le système tarifaire conformément aux procédures fixées.

Maintenir une concurrence saine et loyale dans le secteur de l’électricité.

.cls-1{fill:#aecbfa;}.cls-2{fill:#4285f4;fill-rule:evenodd;}.cls-3{fill:#669df6;} Icon_24px_Genomic_Color

Régulation du Marché

Mettre en œuvre, suivre et contrôler le système tarifaire conformément aux procédures fixées.

Octroyer les autorisations nécessaires aux opérateurs du secteur.

Autorisation et Licences

Arbitrer les différends entre opérateurs du secteur de l’électricité sur saisine des parties.

.cls-1{fill:#4285f4;}.cls-2{fill:#aecbfa;} Icon_24px_Endpoints_Color

Arbitrage et Médiation

Contribuer à toute mission d’intérêt public confiée par le Gouvernement pour le compte de l’État dans le secteur de l’électricité.

.cls-1{fill:#4285f4;}.cls-2{fill:#669df6;} Icon_24px_CloudNAT_Color

Missions d'Intérêt Public

Missions et Attributions

L’ARSEL régule, contrôle et suit les activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’électricité, conformément à la politique définie par le Gouvernement.

Conseil d'Administration

Composition diverse et représentative :

Direction :

Président nommé par décret présidentiel

Direction Générale

Structure exécutive :

Nomination :

Les deux postes sont pourvus par décret présidentiel

Profil des dirigeants

Les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont des hautes autorités gouvernementales. Ils possèdent l'expérience et la compétence requises, ayant occupé des fonctions administratives élevées et dirigé des sociétés nationales ou internationales.

Besoin d'accompagnement dans le secteur électrique ?