L’ARSEL a été créé par la Loi N° 98/022 du 24 Décembre 1998, Régi par la Loi N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 appliquant Etablissement public administratif avec pour rôle La régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et opérateurs.
Définir et orienter la politique générale de l’Agence;
❑ Adopte l’organigramme, le règlement intérieur, la grille des rémunérations et des avantages du personnel;
❑ Approuve le budget, les recrutements et licenciement du personnel d’encadrement;
Se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire
La direction générale de l’arsel met en œuvre la politique générale de l’Agence telle que définie par le CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Définition et respect des conditions économiques de l’accès des tiers aux réseaux, suivi et contrôle du système tarifaire.
Tenue d’un état à jour des ouvrages de production, de transport et de distribution d’énergie électrique mettant en relief leurs capacités et leur état de fonctionnement.
Etudes prospectives sur le secteur de l’électricité en vue de sa régulation.
Préparation des dossiers techniques et des documents d’appels d’offres relatifs à l’octroi des concessions, des licences et des autorisations d’exercice des activités de production, de transport etc et l’arbitrage des différends OPERATEUR-OPERATEUR et OPERATEUR-CONSOMMATEUR.
Gestion des affaires générales, de la logistique, des ressources humaines financières, matérielles et du patrimoine de l’ARSEL et de la mise en œuvre de la politique budgétaire.
Définir, suivre la mise en œuvre et évaluer les politiques et les stratégies en matière de communication, de la coopération et du bilinguisme au sein de l’ARSEL.
